Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Article 1 — Objet
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet de Sérénité du Bien Conciergerie sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Sérénité du Bien Conciergerie s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées dans le cadre de son activité.
Article 2 — Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom commercial : Sérénité du Bien Conciergerie
Entrepreneur individuel : Sabrina Franciamone
Adresse : 23 bis chemin de la Ville, 38260 Porte-des-Bonnevaux
E-mail : serenitedubien.conciergerie@gmail.com
Téléphone : 06 98 39 90 70
Site internet : https://serenite-du-bien-conciergerie.odoo.com/
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Article 3 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Sérénité du Bien Conciergerie peut collecter les données suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire ;
Informations concernant les logements ;
Informations communiquées dans les demandes de renseignements et de devis ;
Contenu des messages transmis par le formulaire de contact ;
Informations nécessaires à l'établissement des contrats, devis et factures ;
Informations pratiques nécessaires à la coordination des prestations convenues ;
Choix exprimé concernant le contact téléphonique.
Des informations techniques liées à la navigation peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
Article 4 — Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et de devis
Les informations transmises permettent de répondre aux sollicitations des visiteurs et d'étudier leurs besoins.
Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur les mesures précontractuelles sollicitées par la personne ou sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux demandes reçues.
Réaliser et suivre les prestations de conciergerie
Les informations nécessaires à l'organisation, à la coordination et au suivi des prestations convenues sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat avec le client.
Lorsque des informations concernant d'autres personnes sont nécessaires, leur traitement doit reposer sur une base juridique appropriée.
Établir les devis et les factures
Les données administratives et financières nécessaires à la facturation sont traitées pour l'exécution des obligations contractuelles et le respect des obligations légales, fiscales et comptables.
Contacter les personnes par téléphone
Lorsque le formulaire prévoit un consentement spécifique au contact téléphonique, celui-ci peut être utilisé conformément à l'accord exprimé par la personne.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Assurer la sécurité du site internet
Certaines informations techniques peuvent être traitées afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur la base de l'intérêt légitime de l'entreprise ou des obligations légales applicables.
Article 5 — Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont destinées à Sérénité du Bien Conciergerie.
Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire :
Aux prestataires indépendants intervenant dans les prestations convenues ;
Aux prestataires techniques assurant le fonctionnement du site et des outils professionnels, notamment Odoo ;
Aux prestataires de facturation, de comptabilité ou d'assistance administrative ;
Aux autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l'exige.
Seules les informations nécessaires aux missions concernées sont transmises.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni commercialisées.
Article 6 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte.
Les durées de référence sont les suivantes :
Prospects et demandes de renseignements
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf justification particulière ou obligation légale.
Les demandes de renseignements sans suite sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
Clients
Les données nécessaires aux prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légalement applicables ou nécessaires à la défense des droits de l'entreprise.
Contrats et correspondances commerciales
Les documents concernés sont conservés selon les délais légaux applicables, notamment cinq ans pour les contrats et correspondances commerciales ordinaires, sous réserve des situations nécessitant une conservation différente.
Documents comptables et factures
Les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Consentement au contact téléphonique
Le consentement au contact téléphonique est utilisé pendant une durée maximale de douze mois, conformément aux informations indiquées sur le formulaire, sauf retrait anticipé.
La preuve du consentement et de son éventuel retrait peut être conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations applicables.
À l'issue des délais de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
Article 7 — Sécurité et confidentialité
Sérénité du Bien Conciergerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
Les accès non autorisés ;
La perte ou la destruction accidentelle ;
La modification non autorisée ;
La divulgation ou l'utilisation abusive.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître pour accomplir leurs missions.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à leurs données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
serenitedubien.conciergerie@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations et exceptions prévues par la réglementation.
Une vérification d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée des données.
Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
Cette possibilité s'exerce sans préjudice des autres recours prévus par la réglementation.
Article 10 — Cookies et traceurs
Le site internet de Sérénité du Bien Conciergerie est réalisé et hébergé à l'aide de la plateforme Odoo.
Des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour :
Assurer le fonctionnement technique du site ;
Maintenir sa sécurité ;
Mémoriser certains choix de navigation ;
Mesurer la fréquentation du site lorsque des outils de statistiques sont activés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu'après l'obtention d'un accord valable.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir les accepter ou les refuser et modifier leur choix selon les modalités mises à leur disposition.
Les informations sur les cookies effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être accessibles aux visiteurs.
Article 11 — Hébergement et transferts de données
Le site internet est hébergé sur la plateforme Odoo.
Certaines données peuvent également être traitées au moyen des outils techniques et professionnels utilisés par Sérénité du Bien Conciergerie.
Les lieux de traitement et les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen dépendent des services effectivement utilisés et de leurs configurations.
Lorsqu'un transfert international est réalisé, celui-ci doit respecter les exigences du RGPD et être encadré par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, lorsqu'elles sont requises.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties correspondantes peuvent être demandées à l'adresse de contact de l'entreprise.
Article 12 — Modification de la politique de confidentialité
Sérénité du Bien Conciergerie se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
De l'évolution de son activité ;
Des modifications de son site internet ;
De l'évolution des outils professionnels utilisés ;
Des changements de réglementation.
La version actualisée sera publiée sur le site internet et sa date de mise à jour sera indiquée en haut du document.